Règlementation

L’application de la taxe d’habitation

La taxe d’habitation est l’impôt qui s’applique à tous les logements servant de résidences principales ou résidences secondaires et habités ou non tout au long de l’année.

Qui paie la taxe d’habitation ?

Tous les logements habités ou non sont soumis à la taxe d’habitation. Propriétaires comme locataires s’en acquittent à quelques exceptions près. Un étudiant occupant un logement pendant ses études paie ainsi une taxe d’habitation. Il en est toutefois exempté si logeant dans une résidence universitaire gérée par le Crous ou autre organisme de même type ou encore dans une chambre meublée de l’habitation d’un particulier. Des allègements sont également octroyés à ceux ne disposant que d’une faible source de revenus souscrite à leurs noms ou au nom de leurs parents. Dans ce cas, il leur incombe d’en faire la demande auprès du centre des finances publiques en y joignant l’avis d’imposition le justifiant. Pour les colocataires, la taxe d’habitation est établie au nom de l’un d’eux qui doit s’en acquitter mais percevoir la part des autres sur son compte bancaire.

D’autres logements soumis à la taxe d’habitation

Bien que vacants, les logements vides de meubles et non habités de certaines communes sont aussi soumis à une taxe d’habitation spécifique appelée THV. Ceux disposant de meubles mais jugés insuffisants pour permettre d’y habiter durant au moins 2 ans à compter de la date d’imposition en font aussi l’objet. Aussi étonnant soit-il, un parking est aussi soumis à une taxe d’habitation car jugé comme dépendance d’une habitation. Quant à la date de réception de la taxe d’habitation, elle est envoyée par voie postale et arrive chaque année dans les boîtes aux lettres courant septembre à novembre. Pour cette année 2017, cette date limite de paiement est le 15 novembre mais ceux qui la paie en ligne via Internet ont jusqu’au 20 novembre pour le faire. Pour ceux qui optent pour le prélèvement bancaire, ils doivent y adhérer avant le 31 octobre.

Claire

Rédactrice en chef de Immo-Annonces-France.fr, je suis agent immobilier indépendant pour une grande franchise française. C'est un blog indépendant pour partager mes conseils immobiliers et l'actualité intéressante à ce sujet.

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