Stratégies

Les formalités indispensables lors de l’achat et la vente d’un bien immobilier

Lors de la vente ou l’achat d’un bien immobilier, il est demandé au vendeur et à l’acquéreur de fournir différents documents, des renseignements les plus basiques jusqu’au détail des modes de financement. Une telle action nécessite généralement un investissement personnel important. Il est donc recommandé de suivre les procédures au risque de rater une vente.

Pour cela, il est nécessaire de fournir différents documents, dont un acte de naissance ou encore une copie de la carte d’identité nationale. Mais d’autres formalités doivent être réalisées pour clôturer l’achat ou la vente.

Les pièces à fournir lors d’une transaction immobilière

La constitution d’un dossier est nécessaire lors de la vente d’un bien immobilier. D’ailleurs, l’acquéreur a l’obligation de signer une promesse de vente l’engageant à acheter le bien en question. Il faut donc pour cela fournir un certain nombre de documents.

Parmi ces pièces, il y a les justificatifs d’adresse, d’identité et de situation familiale. D’autre part, le futur acheteur doit également fournir des informations relatives à ses modes de financement : justificatifs de la souscription d’un crédit, modalités de prêt, origine des apports personnels… Enfin, il y a les données précisant la finalité de son projet : modification apportée au logement, la volonté de travaux importants

Quelles sont les obligations du vendeur ?

Le vendeur doit informer l’acquéreur, pour que ce dernier puisse acheter l’appartement ou la maison en toute connaissance de cause. Outre les documents justifiant de son adresse, de sa situation familiale et de son identité, le vendeur est tenu de présenter à l’acquéreur différentes formalités avant la signature du contrat de vente.

Ces pièces à fournir comprennent notamment le titre de propriété, le dernier avis de taxe d’habitation, de taxe foncière et d’imposition. On note également les informations liées aux travaux et transformations ayant été réalisées sur le bien. En plus de ces documents, le vendeur est aussi tenu de fournir le dossier de diagnostic technique.

Claire

Rédactrice en chef de Immo-Annonces-France.fr, je suis agent immobilier indépendant pour une grande franchise française. C'est un blog indépendant pour partager mes conseils immobiliers et l'actualité intéressante à ce sujet.

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